Marque enregistrée - Marque en vigueur

Granulés de France
GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE

Numéro de dépôt :
4673976
Date de dépôt :
11/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2030
Granulés de France de GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE

Présentation de la marque Granulés de France

Déposée par voie électronique le 11 août 2020 par GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Granulés de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-36 du 4 septembre 2020.

Le déposant est GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE domicilié(e) La Mondoune - 87400 - Moissannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE, Monsieur Thomas COMBAS domicilié(e) La Mondoune - 87400 - Moissannes - France.

La marque Granulés de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4673976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Granulés de France arrivera à expiration en date du 11 août 2030.

GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : GBMC Pellets , Les Flammes Vertes , Le Petit Scieur Français


GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE - La Mondoune - 87400 - Moissannes - France


GRANULES ET BOIS MOULES DU CENTRE, Monsieur Thomas COMBAS - La Mondoune - 87400 - Moissannes - France


Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits).